France vise à encourager le départ des locataires aisés des HLM
Le gouvernement français vise à encourager le départ des locataires aisés des logements sociaux.
D'après le ministre délégué au logement, plus de 8% des locataires de HLM ne pourraient plus prétendre à un logement social s'ils en faisaient la demande aujourd'hui.
Le ministre propose d'évaluer régulièrement la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires du parc social.
Les bailleurs sociaux pourront remettre en question le renouvellement du bail et le niveau des loyers en fonction de cette évaluation.
Ces mesures seront incluses dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres en mai et examiné au Sénat en juin.
Le texte accordera également plus de pouvoir aux maires dans l'attribution et la vente des logements sociaux.
Le gouvernement s'engage à maintenir les objectifs cibles de 20 à 25% de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU.
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