Loi du 17 janvier 2001: Financement des fouilles archéologiques en France

La loi du 17 janvier 2001 impose aux constructeurs de financer les fouilles archéologiques nécessaires avant tout aménagement. Avant cette loi, les sauvetages archéologiques dépendaient de la bonne volonté des archéologues bénévoles et des maigres crédits publics. Les sondages préliminaires prescrits par les services archéologiques publics ne sont effectués que sur un quart des 50 000 hectares aménagés chaque année en France. Seulement 6 à 7 % des opérations d'aménagement nécessitent des fouilles préventives, dont les coûts sont pris en charge par l'État pour les particuliers ou les petits aménageurs. On estime qu'environ 5 à 10 millions de sites archéologiques de toutes les périodes existent en France, dont un certain nombre a déjà été détruit.