Réformes proposées pour limiter le déficit de la Sécurité sociale

La Cour des comptes a proposé des mesures pour limiter l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et pour réduire certaines exonérations de cotisations sociales afin de freiner l'aggravation du déficit de la Sécurité sociale. Les prévisions actuelles du gouvernement montrent une détérioration continue et non contrôlée du déficit de la Sécurité sociale, qui atteindrait 17,2 milliards d'euros en 2027. La Cour des comptes recommande de lutter contre la fraude aux arrêts de travail, de contrôler les prescriptions des médecins et de simplifier la réglementation en vigueur. Parmi les mesures envisageables, la Cour propose de ne pas indemniser les arrêts de moins de 8 jours, d'augmenter le délai de carence à 7 jours et de limiter la durée maximale d'indemnisation à deux ans. Il est essentiel de mieux répartir la charge de l'indemnisation des arrêts de travail entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés. La Cour des comptes suggère également de supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les compléments de salaire afin de renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Les exonérations accordées aux employeurs entraînent une perte de recettes estimée à 18 milliards d'euros en 2022 pour la Sécurité sociale.