Yaël Braun-Pivet : Augmentation des sanctions à l'Assemblée depuis 2022

Depuis son accession à la présidence de l'Assemblée en 2022, Yaël Braun-Pivet a pris de nombreuses mesures disciplinaires à l'encontre des députés. Sébastien Delogu a été exclu de l'Assemblée nationale pendant quinze jours et a vu sa rémunération parlementaire réduite de moitié pendant deux mois pour avoir agité un drapeau palestinien lors d'une séance. Depuis l'arrivée de Yaël Braun-Pivet, le nombre de sanctions à l'Assemblée a considérablement augmenté. Selon Mediapart, 106 sanctions ont été prononcées depuis juin 2022, contre 16 durant le premier mandat de Macron et 8 entre 2012 et 2017. Yaël Braun-Pivet a assumé sa démarche et a dénoncé des "graves dysfonctionnements" ainsi qu'une "inquiétante dégradation de la sérénité" des échanges entre députés. Les sanctions les plus sévères prévues par le règlement de l'Assemblée sont la censure du député, qui entraîne la perte de la moitié de son indemnité pendant un ou deux mois, et l'exclusion temporaire de l'Assemblée pendant quinze jours. Yaël Braun-Pivet a utilisé la sanction de l'exclusion temporaire à trois reprises en moins de deux ans. La sanction infligée à Sébastien Delogu pour avoir brandi le drapeau palestinien est contestée par la gauche qui la juge disproportionnée. Des critiques ont également été formulées concernant l'arbitrage du président ou de la présidente de l'Assemblée, notamment en ce qui concerne des sanctions différentes pour des actes similaires. Les députés n'ont pas la possibilité de contester les sanctions, car aucune procédure d'appel n'est prévue par le règlement de l'Assemblée.